Conditions générales de vente

 

Clause 1 : Identification du vendeur

Rêverie d’Âge d’Or

Association

Siret : 53373342400030

eloise.moulinot@reverie-d-age-d-or.fr

Clause 2 : Loi applicable – Litiges

Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de l’association Rêverie d’Âge d’Or ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Clause 3 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel, les articles étant artisanaux. Ces produits sont susceptibles de légères variations compte tenu de leur réalisation artisanale, chaque pièce étant unique. La responsabilité de l’association Rêverie d’Âge d’Or ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Tous les textes et images présentés sur le site de l’association Rêverie d’Âge d’Or sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

Clause 4 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier, un échange ou un remboursement lui sera alors proposé.

Clause 5 : Prix des produits

Les fiches produits indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. l’association Rêverie d’Âge d’Or se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Clause 6 : Paiement

Le règlement des achats s’effectue :

– Par Paiement sécurisé via Paypal.
– Par Virement bancaire

Clause 9 : Livraison

Les produits achetés chez l’association Rêverie d’Âge d’Or sont livrables en France métropolitaine, Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande.

En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.

L’association Rêverie d’Âge d’Or ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. En cas de retard un mail est adressé au client.

En cas de règlement par virement, la commande n’est traitée qu’à réception de l’avis bancaire nous informant de votre virement.

En cas de règlement par paypal, les délais indiqués ci-dessus courent à compter du jour de l’enregistrement du paiement et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

Le client doit notifier au transporteur et à l’association Rêverie d’Âge d’Or toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, etc.) et ceci dès réception du ou des colis.

Si le colis arrive ouvert ou endommagé ou que les articles arrivent endommagés, il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de poste dont il dépend un “constat de spoliation” (constat 170) afin que l’association Rêverie d’Âge d’Or puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.

Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple mais à eloise.moulinot@reverie-d-age-d-or.fr

Toute réclamation parvenue hors délai ou ne comportant pas de “constat de spoliation” sera rejetée.

Clause 10 : Satisfait ou remboursé

Le client dispose de 15 jours francs à compter du jour de la livraison pour retourner le produit dans son état d’origine et son emballage d’origine protégé, les frais de retour étant à sa charge pour remboursement, avoir ou échange. Le retour par colissimo suivi est conseillé. Dans le cas contraire, si le colis expédié par le client et faisant retour l’association Rêverie d’Âge d’Or ne lui parvenait pas, le client ne sera pas en mesure de lancer une enquête auprès de la poste. Le colis retourné par le client auprès de l’association Rêverie d’Âge d’Or est sous la seule responsabilité du client.

Le client est remboursé du prix du produit dans les 15 jours suivant réception de celui-ci par l’association Rêverie d’Âge d’Or par virement bancaire ou chèque ou paypal si ce mode règlement a été utilisé intialement. Un relevé d’identité bancaire doit être fourni par le client pour la réalisation de ce remboursement. Dans le cas d’un retour partiel d’une commande dont le montant restant après déduction des retours serait inférieur au franco de port, les frais d’envoi correspondant à un envoi initial des articles conservés seront déduits du remboursement.

Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, conformément à l’article L.121-21-8 du code de la Consommation, les boucles d’oreilles, pendants d’oreilles et piercings ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation.

Un échange est possible lorsque l’article ne convient pas (par exemple : taille de bague) et qu’un autre article de même montant est disponible. Les frais de renvoi d’un nouvel article sont alors à la charge du client. Cet échange ne donnera droit à aucun remboursement ultérieur si le nouvel article adressé ne convient pas, seul un avoir pourra être proposé.

Si le retour correspond à une erreur de commande de la part de l’association Rêverie d’Âge d’Or, il sera procédé à l’échange et au renvoi aux frais de l’association Rêverie d’Âge d’Or de l’article concerné. Les frais de retour de la part du client pour échange seront pris en charge par l’association Rêverie d’Âge d’Or par remboursement après réception du retour.

Toutefois, si le client ne souhaite pas l’envoi d’un autre article et demande son remboursement, les frais de retour rentrent dans le champ classique des retours clients et sont intégralement pris en charge par le client.

 

Clause 11 : Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de l’association Rêverie d’Âge d’Or.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec l’association Rêverie d’Âge d’Or par mail.

Clause 12 : application des présentes CGV.

Les CGV comportent un millésime – elles sont applicables tant qu’elles apparaissent sur le site –Rêverie d’Âge d’Or se réserve le droit de les modifier – les nouvelles conditions s’appliquant dès leur parution – néanmoins les CGV qui figuraient sur le site au moment de la commande du client lui demeurent applicables.